Termes et conditions
1. Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur www.kristiankiel.net (« le Site Web »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de commander des produits sur ce Site Web. En commandant nos produits, vous acceptez les conditions ci-dessous et déclarez être capable de conclure des contrats juridiquement contraignants et avoir au moins 18 ans. Nous ne reconnaissons les règles divergentes des présentes Conditions Générales que si nous les confirmons par écrit. Ceci s'applique également à toute dérogation à cette clause nécessitant des documents écrits.
2. Partie contractante
Ce Site Web, destiné à la vente de biens par Internet, est exploité par Kristian Kiel UK LTD, 20-22 Wenlock road, Londres, N1 7GU, représentée légalement par Vicente Escudero, son Directeur Général. Vous pouvez y déposer une réclamation ou faire valoir vos droits à la garantie.
Pour toute question, veuillez contacter notre Service Client à l'adresse : customerservice@kristiankiel.net
3. Formation du contrat
Vos commandes passées sur le Site Web constituent des offres fermes de conclusion des contrats d'achat associés avec Kristian Kiel. Nous sommes libres d'accepter ces offres dans les 14 jours suivant leur réception ou de les refuser en vous adressant une déclaration à cet effet. Aucun contrat d'achat n'est conclu tant que nous n'avons pas accepté votre commande. Cette acceptation est matérialisée par l'expédition des produits commandés.
Vous acceptez expressément que votre solvabilité soit vérifiée par des enquêtes auprès des organismes de protection du crédit, des établissements de crédit, des agences d'enquête de crédit et des tiers mandatés par Kristian Kiel. Nous nous réservons le droit de refuser la commande si nous recevons un rapport de solvabilité négatif. De plus, nous nous réservons le droit de refuser les commandes des clients s'il existe des raisons de croire que le client contrevient aux Conditions Générales, est impliqué dans des activités frauduleuses ou d'autres activités graves au regard du droit pénal, ou pour toute autre raison importante.
4. Disponibilité
Les produits et les prix sont ceux indiqués sur le site web ; les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier les produits proposés sur le site web à tout moment et sans préavis et de limiter le nombre d'articles pouvant être achetés par visiteur.
« Exclusivités en ligne » disponibles en ligne.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de produits.
Toute revente ou distribution commerciale des produits Kristian Kiel vendus sur le site web est strictement interdite.
Kristian Kiel se réserve le droit de limiter le nombre de produits (ou le nombre d'unités de gestion de stock) pouvant être vendus à un client.
Kristian Kiel se réserve le droit de refuser les commandes de ses clients s'il existe des motifs raisonnables de croire qu'ils enfreignent les présentes Conditions générales ou se livrent à des activités frauduleuses ou criminelles.
Veuillez noter qu'après confirmation de votre commande, aucune demande de modification ou d'annulation ne sera prise en compte.
5. Réserve de performance pour marchandises non livrables
Si les marchandises commandées ne peuvent être livrées dans les 30 jours suivant votre commande, nous pouvons résilier le contrat, même si nous avons préalablement confirmé sa conclusion. En cas de résiliation, vous serez informé(e) de l'indisponibilité des marchandises et vous serez immédiatement remboursé(e) de la contrepartie déjà versée.
6. Prix et frais supplémentaires
Le prix total de votre commande, incluant tous les frais accessoires et de livraison, est indiqué sur la page précédente ou sera affiché à la fin du processus de paiement. En confirmant votre commande, vous acceptez le prix des articles. Ce prix ne peut être modifié après la finalisation du paiement.
Les produits Kristian Kiel sont vendus par Kristian Kiel, dont le siège social est situé au Royaume-Uni. Nous vous informons que pour les paiements internationaux par carte de crédit, des frais de transaction (environ 1 à 2 %) peuvent être facturés par l'établissement émetteur de votre carte.
7. Conditions de paiement
Le prix des articles commandés est dû lors de la commande passée auprès de Kristian Kiel. Le paiement peut être effectué par carte de crédit/débit (en saisissant les données de votre carte sur le site web), par PayPal ou par tout autre moyen de paiement alternatif indiqué sur le site web. Kristian Kiel se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des moyens de paiement à sa discrétion. Vous ne pouvez régler nos créances de paiement qu'en utilisant des créances incontestées ou définitives et sans appel.
Si vous payez par carte de crédit/débit ou par un autre moyen de paiement, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte, de surveiller les paramètres de disponibilité pour le retrait et les données d'adresse, et de demander l'autorisation de l'émetteur de la carte ou du fournisseur du moyen de paiement. Vous confirmez que la carte de crédit/débit ou le moyen de paiement utilisé vous appartient et que toutes les informations que vous nous fournissez à ce sujet, y compris, sans s'y limiter, votre nom et votre adresse, sont complètes, exactes et précises. Vous confirmez également que la carte de crédit/débit est valide et que les informations de paiement saisies sont correctes. Si l'établissement émetteur de la carte de crédit ou du moyen de paiement refuse d'autoriser le paiement, nous n'accepterons pas votre commande et ne serons pas responsables des retards ou des défauts de livraison, ni tenus de vous informer du motif du refus.
Nous ne sommes pas responsables des frais ou autres montants qui pourraient être appliqués par l'émetteur de votre carte, votre banque ou votre fournisseur de moyen de paiement suite au traitement de votre paiement par carte de crédit/débit ou autre moyen de paiement conformément à votre commande.
Si votre carte de crédit/débit ou votre moyen de paiement n'est pas libellé dans la devise de votre achat indiquée sur le Site Web, le prix final pourra être facturé dans la devise de votre carte ou de votre compte. Ce prix final est calculé et facturé par l'émetteur de votre carte, votre banque ou votre fournisseur de moyen de paiement. Par conséquent, nous ne serons pas responsables des coûts, dépenses, frais ou autres obligations que vous pourriez encourir ou subir du fait que l'émetteur de votre carte ou votre fournisseur de moyen de paiement vous facture dans une devise différente de celle de votre achat telle qu'affichée sur le Site Web.
8. Livraison et réserve de propriété
Toutes les commandes sont traitées sous 1 jour ouvré à compter de la date de commande et expédiées à l'adresse de livraison indiquée par notre service de livraison. Le délai de livraison varie selon votre localisation. Veuillez consulter la section « Expédition » de notre site web pour connaître les délais de livraison estimés. Les commandes passées après 13h00 GMT ne seront expédiées que le jour ouvré suivant, à l'exception de l'Espagne, du Portugal et d'Andorre. Vous recevrez un e-mail avec les informations de suivi une fois votre commande expédiée de notre entrepôt. Aucune livraison n'est effectuée le week-end ni les jours fériés. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
Dès réception, veuillez vérifier l'exactitude et l'intégralité de la commande.
9. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours sans indication de motif. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après la prise de possession physique du bien par vous-même ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par vous.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (20-22 Wenlock road, Londres, N1 7GU, Royaume-Uni, courriel : customerservice@kristiankiel.net) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel).
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat, à l'adresse indiquée sur notre site web, sous la rubrique « Service Client – Politique de retour ». Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous trouverez des informations complémentaires et une assistance concernant le retour des articles commandés, ainsi que l'adresse de retour de votre pays, sur notre site web, sous la rubrique « Service Client – Politique de retour ».
Les frais de retour ne seront pas pris en charge.
Votre responsabilité ne sera engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon de fonctionnement des biens.
Le client doit faire ses meilleurs efforts pour renvoyer les produits dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine et avec le bon de retour joint aux produits.
Veuillez noter qu'en cas de paiement intégral par carte cadeau, le montant payé ne peut être remboursé que sous forme de carte cadeau. En cas de paiement partiel par carte cadeau, le montant payé via le mode de paiement choisi sera d'abord remboursé via ce même mode de paiement. Le solde éventuel sera ensuite débité de votre carte cadeau.
Les bons d'achat et les produits personnalisés ne peuvent généralement pas être remplacés ni retournés.
Il n'est actuellement pas possible de retourner des articles achetés hors du site web via celui-ci.
Si vous décidez de ne retourner qu'une partie d'une commande bénéficiant d'une réduction/offre, le montant remboursé sera soumis au montant minimum d'achat de l'offre. Le montant de la réduction sera ajusté en conséquence et seul le montant correspondant à l'article retourné sera remboursé. Si le montant restant dû au retour des articles est inférieur au montant minimum d'achat de l'offre, le montant de la réduction sera déduit du montant du remboursement. Par exemple, une remise de 10 % (avec un montant d'achat minimum de 100 GBP) sera supprimée si le(s) produit(s) retourné(s) ramène(nt) la valeur totale de la commande en dessous de 100 GBP. En cas de promotion avec des prix échelonnés, le montant le plus bas sera toujours remboursé.
10. Garantie
Si les produits livrés présentent un défaut, vous pouvez, à votre choix, demander la résiliation du contrat ou, si les produits sont encore livrables, leur remplacement par un produit de même type, sans défaut. Aucune garantie indépendante n'est fournie en sus.
Pour le service après-vente, veuillez vous adresser aux bureaux du service client locaux indiqués sur notre site web, rubrique « Service client - Service après-vente ».
La période de garantie est de deux ans à compter de la réception des produits.
Pour toute question relative à la garantie, veuillez contacter : customerservice@kristiankiel.net
11. Responsabilité
Kristian Kiel n'est responsable envers vous qu'en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
Cette limitation de responsabilité s'applique à toutes les demandes de dommages et intérêts, quel que soit le fondement juridique, y compris les actes non autorisés ; elle ne s'applique pas à la responsabilité qui pourrait s'appliquer en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, de toute autre caractéristique garantie ou en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.
L'exonération ou la limitation de responsabilité en matière de dommages et intérêts prévue aux paragraphes précédents s'applique également à toute réclamation pouvant être formulée à l'encontre des employés ou agents de Kristian Kiel.
12. Clause de divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est ou devient invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas l'effet des autres dispositions.
13. Interdiction de cession
Vous ne pouvez céder vos droits au titre du présent contrat à des tiers qu'avec le consentement de Kristian Kiel.
14. Droit applicable
Les contrats conclus en vertu des présentes Conditions générales sont soumis au droit anglais, à l'exclusion de tout recours à un droit étranger. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où aucune disposition de la loi de l'État de résidence habituelle du consommateur ne l'interdit. L'Angleterre est le seul for compétent pour tous les litiges pouvant découler des présentes Conditions générales ou s'y rapportant. Kristian Kiel est également autorisé à intenter une action en justice au domicile du client.
